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Les chèques ALE

Pour nos activités d’entretien des pelouses, de bricolage et de cueillette, le paiement se fait par chèques ALE et nous vous demandons de vous inscrire chez nous. Les frais d’inscription coûtent 7.45€ par an.

Vous pouvez vous inscrire en vous rendant au bureau de Barchon et également acheter vos chèques ALE. Par ailleurs, un achat effectué en nos bureaux ne donnent pas le droit à la déduction fiscale.

Chèques ALE nominatifs et chèques ALE non nominatifs

Il existe 2 types de chèques ALE:

• Les chèques ALE nominatifs (libellés au nom de l'utilisateur) sont à commander auprès d'Edenred. Ils donnent droit à un avantage fiscal (voir ci-après).

• Les chèques ALE non nominatifs (anonymes) sont à commander directement auprès de l'Agence Locale pour l'Emploi : ils ne donnent pas droit à l'avantage fiscal. Ces chèques sont destinés aux personnes qui ne paient pas d'impôts, aux utilisateurs qui feraient un usage occasionnel des chèques ALE ou en cas de besoin immédiat.

Combien coûte un chèque ALE ?

Lors de votre inscription, l'ALE vous communique le prix à payer par chèque.
Le prix minimum et maximum d'un chèque ALE est défini par arrêté royal. A partir du 1er janvier 2009, ces limites de prix ont été fixées entre 5,95€ et 7,45€.
Le Conseil d'administration de l'ALE détermine le prix à payer par chèque (nominatif et/ou non nominatif), dans le respect de ces limites.

Comment commander des chèques ALE nominatifs ?

L'inscription auprès de l'Agence Locale pour l'Emploi de la commune où l'activité sera exercée est indispensable avant de pouvoir commander des chèques ALE. L'inscription vous permet d'obtenir un numéro d'autorisation, valable pendant 1 an, qui vous permet de commander des chèques ALE.

• La commande se fait via un versement sur le compte bancaire BE52 0965 1402 1209 (code BIC: GKCCBEBB) de la somme équivalente au nombre de chèques que vous souhaitez obtenir. La commande doit concerner au minimum 10 chèques ALE (vous pouvez en commander 10, 20, 13, 29, 42... mais un minimum de 10).

• Vous devez mentionnez dans la communication structurée de votre paiement votre numéro d'autorisation (ce seul numéro suffit à vous identifier).

• Les chèques ALE libellés à votre nom sont déposés à la poste dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception de votre paiement.

Dans les cas suivants, le paiement est refusé et le montant automatiquement reversé :

• Votre numéro d'autorisation est incomplet, incorrect ou n'est pas mentionné.

• Vous n'avez pas commandé un minimum de 10 chèques.

• Le montant payé est incorrect (ce n'est pas un multiple du prix d'achat).

Votre paiement sera mis en attente pendant une durée de 7 jours ouvrables si la validité de votre inscription est expirée. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec votre Agence Locale pour l'Emploi dans les meilleurs délais afin de régulariser votre autorisation. Passé le délai de 7 jours ouvrables et sans prolongation de l'autorisation par l'Agence Locale pour l'Emploi, le paiement sera automatiquement remboursé.

Si vous ne recevez pas les chèques que vous avez valablement payés, vous devez en faire la déclaration, au plus tard dans le mois qui suit celui de votre paiement, au moyen du formulaire ALE 3.